aller au contenu
 
Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

La réserve parlementaire 2014

La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, doivent servir à financer des projets d’investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d’associations. Ce système était, jusqu’à l’arrivée de la nouvelle majorité socialiste, opaque et clientéliste.

Au nom de la transparence et de l’équité, l’Assemblée nationale a décidé, en octobre 2012, de répartir cette réserve proportionnellement aux effectifs des groupes. De plus, les députés ont souhaité restituer au budget de l’État près de 10% de la réserve.

La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose, à l’avenir, la transparence de la réserve parlementaire.

Pour l'année 2014, les projets et associations aidés dans le cadre de la réserve parlementaire d’Arnaud Leroy sont de plusieurs ordres :

- aides sociales pour la communauté française en difficulté

- aides culturelles : modernisation des moyens de diffusion et appui au développement d’actions

- aides économiques : appui à des projets de soutien à la création d’entreprises et développement d’emplois

- aide dans le secteur du développement durable

Les bénéficiaires de la réserve parlementaire seront : l'alliance Française de Malaga (Espagne), la société de bienfaisance de Séville (Espagne), l'alliance française de Caldas de Rainha et de Santarem (Portugal), l'association d'entraide pour les Français de Saragosse (Espagne), le Cercle des Français de Barcelone (Espagne), l'école Française de de Massana (Andorre), Adfe Madrid (Espagne), Adfe Barcelone (Espagne), Adfe Lisbonne (Portugal), l’Alliance française de la Corogne (Espagne), les Francs Risqueurs (Espagne), Association franco-espagnole Encuentros (Espagne), le Centre nationale d’information indépendante sur les déchets (CNIDD- France), le Refuge (France).

Dès à présent, nous continuons l’analyse des dossiers pour la réserve parlementaire de 2015. N’hésitez pas à nous transmettre vos demandes.

Espagne - Portugal - breve - travail_en-circonscription
27/03/2014