aller au contenu
 
Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Loi Florange : Une promesse respectée pour des emplois protégés

Il s’agissait d’une promesse de campagne de François Hollande, il s’agit maintenant d’un engagement tenu. La loi dite « Florange » a été adoptée la semaine dernière en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.

Conformément aux souhaits du candidat Hollande, cette loi va permettre de « reconquérir l’économie réelle » en imposant une logique simple : celle d’obliger les entreprises désireuses de fermer une usine à la céder si un repreneur se présente. Adoptée deux ans jour pour jour après la promesse faite sur le site de Florange, cette loi va permettre de lutter contre les pratiques de fermeture d’usine qui sont faites sans réelles volonté de vendre par crainte de l’émergence de concurrence nouvelle. Cette loi met donc en place des outils juridiques qui permettront non seulement la cession des sites mais surtout la sauvegarde des emplois.

Plus spécifiquement, l’article 1er de la loi impose pour le dirigeant d’entreprise (appartenant à un groupe de plus de 1000 salariés) de rechercher pendant 3 mois un repreneur à son usine sous peine de pénalités. Il est même prévu une procédure devant le tribunal de commerce en cas de non-respect de cette obligation. Les pénalités dans ce cas pouvant aller jusqu’à 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé, dans une limite de 2% du chiffre d’affaire de l’entreprise.

Dans les cas les plus extrêmes, l’entreprise peut être amenée à rembourser les aides et subventions publiques accordées au cours des deux dernières années.

Les salariés sont, bien entendu, intégrés à la démarche, ils pourront saisir le tribunal de commerce s’ils considèrent que les efforts de l’entreprise pour rechercher un repreneur n’ont pas été suffisants.

A cette proposition adoptée dans l’article 1er, il faut aussi ajouter d’autres avancées remarquables :

-       L’obligation pour l’administrateur chargé de la procédure de redressement judiciaire d’informer les salariés afin qu’ils puissent déposer une offre de reprises totale ou partielle de l’entreprise.

Cette mesure est conforme aux engagements et aux mesures pris lors de la loi sur l’économie sociale et solidaire. Elle va permettre le développement des reprises d’entreprises via les SCOP (sociétés coopératives et participatives) dont de la viabilité économique n’est plus à démontrer.

-       La possibilité pour les salariés de recourir à un expert pour suivre les procédures concernant les offres de reprise proposées.

Cet engagement respecté par le gouvernement est un signe fort envoyé aux entreprises mais aussi aux salariés. Il s’agit d’affirmer qu’un site industriel rentable, pourvoyeur d’emploi et de croissance dans une région, ne peut être fermé impunément. C’est aussi un signal fort envoyé aux entrepreneurs qui se battent quotidiennement pour faire fonctionner le maillage d’entreprise d’une région et d’un bassin d’emploi.

A l’heure où la lutte contre le chômage est le fer de lance du gouvernement, et où le redressement industriel est essentiel, cette loi trouve tout son sens.

travail_parlementaire
04/03/2014