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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Qu’est-ce-que le parlement européen ?

Objectifs

Le Parlement européen compte actuellement 736 députés. Le Traité de Lisbonne prévoit que ce nombre soit porté à 751 en 2014.

Cette institution est l’organe d’expression démocratique et de contrôle politique de l’UE. Le Parlement européen représente les 500 millions d’habitants des Etats membres de l’UE.

Comment les députés européens sont-ils élus ?

Depuis 1979, les députés européens sont élus directement par les citoyens européens. Les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. La répartition des sièges se fait par Etat membre. Elle est proportionnelle à la population de chaque pays : les grands pays disposent de plus de sièges que les autres (72 députés représenteront la France). Le Parlement est organisé en groupes politiques. Le Président du Parlement européen élu pour deux ans et demi est actuellement Jerzy Buzek, député polonais membre du Parti populaire européen (PPE).

Où siège le Parlement européen ?

Le Parlement européen siège en France, en Belgique et au Luxembourg. Les sessions plénières mensuelles, auxquelles participent tous les députés, ont lieu à Strasbourg, siège du Parlement. Les réunions des commissions parlementaires et les sessions plénières supplémentaires se déroulent à Bruxelles, tandis que les services administratifs sont installés à Luxembourg.

Quelles sont les missions du Parlement européen ?

Le pouvoir législatif : Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Le Parlement participe à l’élaboration des actes législatifs communautaires à des degrés divers, en fonction de la base juridique pertinente pour chacun de ces actes. Son rôle a progressivement évolué d’une participation exclusivement consultative à une codécision sur pied d’égalité avec le Conseil, qui est devenue avec le Traité de Lisbonne la procédure législative ordinaire.

L’autorité budgétaire : Le budget annuel de l’UE est établi conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Le budget fait l’objet d’un débat au Parlement lors de deux lectures successives et n’entre pas en vigueur avant d’avoir été signé par le Président du Parlement. De plus, la Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l’exécution du budget.

Le contrôle politique des institutions européennes : Le Parlement européen exerce de différentes manières un contrôle démocratique des autres institutions. Par exemple, la Commission européenne est politiquement responsable devant le Parlement qui peut voter une motion de censure demandant sa démission collective ou encore la Commission européenne ne peut pas entrer en fonction sans l’approbation du Parlement.

Andorre - Espagne - Monaco - Portugal - commission affaires européennes - travail_en-circonscription - travail_parlementaire
22/05/2014