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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Communique de presse: Proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables

Paris, le jeudi 9 janvier 2014

M. Arnaud LEROY

Député de la 5ème circonscription des Français établis Hors de France

Secrétaire de la Commission Développement Durable et Aménagement du Territoire

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Une proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables a été déposée au nom du groupe socialiste à l’initiative du député Arnaud Leroy.

Depuis plusieurs années se développent sur le marché français, des sacs en plastique oxo-fragmentables présentés comme « la solution environnementale ».  D’après plusieurs études, il s’avère que la réalité est toute autre. Ces plastiques posent de nombreux problèmes environnementaux et sanitaires.  Et pour cause, ils n’ont pas fait la preuve de leur absence d’innocuité,  ils perturbent la filière de recyclage et ils ne répondent à aucune norme officielle.

Il est du devoir du législateur de veiller à l’application du principe précaution inscrit dans la Constitution, Arnaud Leroy avec le soutien du groupe socialiste le fait par cette proposition de loi.

 

breve - durable - travail_parlementaire
09/01/2014