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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Bourses scolaires : le bilan de la campagne 2013/2014

La commission nationale des bourses a eu lieu les 18 et 19 décembre dernier, outre l’étude des propositions de bourses scolaires soumises par les commissions locales, elle a permis l’analyse des effets de la réforme.
En effet, suite à la suppression de la PEC (prise en charge) à la rentrée de septembre une 2012, une réforme des bourses scolaires AEFE visant à permettre une redistribution plus juste et équitable de l’enveloppe budgétaire a été mise en place. Cette réforme a aussi permis de simplifier les critères d’attribution désormais principalement axé sur les revenus des demandeurs.

La commission nationale des bourses a eu lieu les 18 et 19 décembre dernier, outre l’étude des propositions de bourses scolaires soumises par les commissions locales, elle a permis l’analyse des effets de la réforme (cf Article précédent

 

En effet, suite à la suppression de la PEC (prise en charge) à la rentrée de septembre une 2012, une réforme des bourses scolaires AEFE visant à permettre une redistribution plus juste et équitable de l’enveloppe budgétaire a été mise en place. Cette réforme a aussi permis de simplifier les critères d’attribution désormais principalement axé sur les revenus des demandeurs.

Suite aux premiers retours des commissions locales (Barcelone, Lisbonne ou Madrid…). J’avais soulevé plusieurs points problématiques quant à l’application de cette réforme. Certaines modifications ont pu être considérées pour l’analyse des prochaines demandes.

- l’indice de pouvoir d’achat :

Celui-ci sera revalorisé et passe à 85 pour Madrid et 84 pour Barcelone. Cela signifie que la cherté de la vie est mieux prise en compte dans le calcul de la quotité. Pour le Portugal, l’IPA reste à 80.

- le calendrier de l’instruction :

Celui-ci revient au calendrier antérieur qui permettait aux familles d’être informées des décisions de la commission nationale avant la fin de l’année scolaire. Ainsi, Le calendrier retenu resitue la CNB (Commission nationale des bourses) à la mi-juin (17-18) et les CLB entre le 26 avril et le 15 mai.

Pour la deuxième commission nationale, elle se situe les 17 et 18 décembre et les CLB (Commission locale des bourses) entre le 27 octobre et le 7 novembre

- les familles monoparentales :

Les commissions locales de Madrid, Barcelone, Lisbonne et Porto ont considéré que le nouveau barème était défavorable aux familles monoparentales et ont donc souvent pondéré à la hausse les quotités de ces familles.

Ces remarques ont été entendues et des simulations à l’échelle mondiale ont été effectuées par la DFAE. Celles-ci confirment le fait pour les familles monoparentales à bas revenus, mais pas pour celles ayant des revenus supérieurs. Il est proposé de ne pas modifier le calcul des bourses, qui avantagerait les familles monoparentales à hauts revenus, mais d’allouer des moyens supplémentaires aux postes dans lesquels existent ces difficultés.

- la maîtrise des frais de scolarité :

D’une manière générale, la problématique budgétaire est très présente sur la question des bourses scolaires. Pour la simple raison que les frais de scolarité augmentent plus vite que l’enveloppe budgétaire allouée aux bourses scolaires

En réponse aux souhaits exprimés par les députés des Français établis hors de France, plusieurs solutions ont été proposées. Tout d’abord, il est donné la possibilité aux commissions locales et aux postes de prendre des mesures de plafonnement sur les frais de scolarité (et limiter l’augmentation à l’inflation locale). Ensuite, pour pousser plus loin la réflexion, la ministre, Hélène Conway-Mouret a confié à la sénatrice Claudine Lepage et au député Philip Cordery une mission d’étude et de propositions sur ce problème.

 

Bilan de la campagne 2013/2014 :

Bilan monde

2013/2014 : 26 249 Boursiers pour 101,37M€  2012/2013: 24 872 boursiers pour 88,47 M€

Progression en nombre de 5,1 % en montant de 14,6 %

Bilan Espagne :

2013/2014 : 2027 boursiers pour 8,6 m€, 2012/2013: 2176 pour 9,6M€

Bilan Portugal :

Augmentation du budget + 15,66% (+130 000€)

Augmentation du montant moyen des bourses: + 2,65%

30 boursiers supplémentaires (259)

Cadre budgétaire

En raison de la politique de désendettement de l’État Français, tous les ministères et opérateurs de l’État subissent une réduction de leur dotation initiale par une mise en réserve et un surgel. La dotation définitive 2013 pour les bourses scolaires s’élève donc à 103,52 M€ au lieu de 110,3 M€. Celle de 2014 augmentera de 6,7% à 110,48M€ (après régulation, la dotation initiale étant de 118,8M€)

 

Campagne des bourses scolaires 2014/2015

Le délai de remise des dossiers en Espagne et au Portugal est le 17/02

Ci-après les liens des Consulats de Barcelone, Madrid, Lisbonne et Porto pour de plus amples informations concernant la campagne des bourses scolaires AEFE pour la période 2014/2015.

http://www.consulfrance-barcelone.org/Bourses-scolaires-Campagne-2014

http://www.ambafrance-es.org/france_espagne/spip.php?article7438

http://www.ambafrance-pt.org/Campagne-boursiere-2013-2014,1881

Espagne - Portugal - breve - travail_en-circonscription
29/01/2014