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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Nomination d’Arnaud Leroy au Comité pour la fiscalité écologique

Le député Arnaud Leroy a été désigné par le Président de l’Assemblée nationale pour participer aux prochains travaux du Comité pour la fiscalité écologique.

Le Comité pour la fiscalité écologique a vu le jour à l’issue de la Conférence environnementale de septembre 2012. Ce Comité est un dispositif permanent de concertation et d’évaluation. Il est chargé de formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le Gouvernement et de faire des propositions en la matière. Les travaux portent prioritairement sur cinq thématiques identifiées dans la feuille de route pour la transition écologique que sont la lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’air, l’eau, les déchets et la préservation de la biodiversité.

La prochaine séance plénière du Comité aura lieu le 13 février sur le thème «Avis sur l’eau et la biodiversité / Avis sur la composition des ménages».

durable - travail_parlementaire
24/01/2014