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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Question écrite: Application du paquet énergie climat

Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j'interroge le ministre de l’Écologie sur sur le rapport de la Cour des comptes remis au président de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie climat.

Texte de la question:

Arnaud Leroy interroge le ministre de  l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie sur le rapport de la cour des comptes remis au président de l’Assemblée nationale sur la mise en œuvre par la France du paquet énergie climat.

Ce rapport est dans l’ensemble assez critique sur la mise en œuvre du paquet énergie climat par la France et des résultats qui en sont sortis. Le rapport souligne tout particulièrement les hypothèses volontaristes actuelles trop éloignées des réalités constatées, qui permettent d’envisager sereinement et de manière erronée les objectifs à atteindre en 2020. Ce décalage entre les prévisions et les objectifs est tout particulièrement visible pour la part de la production des énergies renouvelables dans le mix énergétique dont le rapport rappelle le retard déjà accumulé.

La Cour des comptes formule aussi certaines recommandations notamment dans la gestion, l’accompagnement et la formulation des décisions prises sur cette thématique environnementale et sur la politique climatique françaises.

Arnaud Leroy souhaite connaître la position du ministère quant à ces recommandations, ceci pour savoir si des objectifs ou des calendriers préalablement établis sont susceptibles d’être modifiés afin de répondre aux remarques mentionnées par la Cour des comptes.

durable - travail_parlementaire
17/02/2014