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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Bourses scolaires AEFE: opération transparence

Au début de ce mois de novembre se sont déroulées les deuxièmes commissions locales des bourses AEFE dans les trois circonscriptions consulaires concernées de la péninsule ibérique (Barcelone, Lisbonne et Madrid). J’étais représenté par mon collaborateur en circonscription, Antoine Lesecq, lors de ces réunions qui échangent et débattent sur les dossiers des familles concernées.

La deuxième commission locale des bourses scolaires a la spécificité de traiter les dossiers qui n’ont pas pu être étudié en 1ère commission (généralement pour une arrivée tardive des familles dans le pays) ou  encore d’étudier des dossiers dont la situation a évolué au cours des derniers mois (naissance d’un enfant, changement de situation maritale, changement de situation professionnelle…). Quelques cas de contestation de quotité obtenue lors du premier examen sont aussi étudiés.

D’un point de vue global, il est intéressant de noter que toutes les enveloppes des besoins ont été accordées par l’AEFE et que ponctuellement il a même été autorisé certains dépassements afin de permettre aux commissions locales l’octroi d’aides supplémentaires aux familles en grandes difficultés.

Sur l’ensemble de ces réunions, plusieurs observations sont apparues, notamment sur les inadéquations du barème qui ne permet pas de proposer une quotité de bourses adaptée à la situation réelle de la famille.

Famille monoparentale :

Comme je l’avais déjà souligné les années précédentes, il est apparu que les familles monoparentales étaient défavorisées par le calcul de quotité. Ainsi, il a largement été décidé d’appuyer les demandes de ces familles afin de rendre justice à leur situation réelle et de leur attribuer une quotité conforme à leurs besoins.

Garde partagée :

Les familles partageant la garde des enfants sont apparues comme défavorisés par le calcul de la quotité de bourse. En effet, les frais engendrés par cette garde ne sont pas intégrés dans le calcul. Ainsi, d’une manière générale, il a été décidé d’appuyer ces dossiers afin de donner une aide à ses familles qui prennent doublement en charge certains frais relatif à la garde des enfants.

Cette année, les seuils mobiliers et immobiliers ont évolué. Des réflexions sont en cours afin de les adapter à la réalité des familles et surtout afin qu’ils puissent correspondre à la réalité du marché immobilier local (et de ses potentielles fluctuations). Ainsi, sur l’ensemble de la circonscription, les seuils au-dessus desquels le foyer ne pourra être considéré pour une bourse sont les suivants :

Seuil immobilier : 250 000€ (Ce seul est considéré en valeur définitivement acquise, les remboursements à faire ne sont pas intégrés à cette valeur)

Seuil mobilier : 100 000€ (Regroupant ainsi tous les actifs mobiliers et soldes disponibles sur les comptes en banque).

Quelques chiffres sur les campagnes des bourses 2014/2015 :

Portugal :

Lors de la 1ère commission des bourses scolaires, 255 élèves boursiers ont été accueillis dans les établissements Marius Latour à Porto et Charles Lepierre à Lisbonne pour un total de 940 530€.

Pour les travaux de la deuxième commission, l’enveloppe mise à disposition est de 1,1 million d’€ soit une augmentation de 143 000 € et de 15% par rapport à l’année 2013-2014 (Budget de 956 540€).

Madrid :

Lors de la 1ere commission, ce sont près de 854 familles et 1318 élèves qui ont été accueillis dans les établissements français établis sur la circonscription consulaire de Madrid. Le total de ces bourses AEFE s’élève à 5 334 441€. (En augmentation de 64 441€ et de 1,2%).

Pour les travaux de la seconde commission, le montant de l’enveloppe disponible s’élève à 5 550 000€ avec une flexibilité par rapport à l’enveloppe des besoins s’élevant à 171 000 €.

Sur les propositions adoptées en 1ère commission et les propositions faites en seconde commission, le montant moyen est de 4059€ (en baisse par rapport à l’année dernière 4305€).

Barcelone :

Les chiffres de la commission de Barcelone seront publiées dans les prochains jours.

04/12/2014