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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Vigilance et non défiance

Après mûre réflexion, j'ai décidé de m'abstenir lors du vote sur le pacte de responsabilité. Un vote de « vigilance» que je tiens à expliciter ici:

- 1. Oui pour des économies, non pour la pratique du rabot. 

Sur le fond, je ne suis pas contre le fait de réaliser des économies. Elles sont nécessaires pour garantir l’avenir économique de notre pays.  Ce dont je suis doute, c’est la pratique du rabot à laquelle je préfère la réforme de fond.

J'avais proposé, avec d'autres, une réduction de 35 milliards, soit trois fois plus que les réductions de dépenses jusqu'alors pratiquées. J'ai aussi alerté sur l'effet récessif à court terme, sur le coût (plus de 30 milliards) des allégements de charges concédés aux entreprises sans contrepartie, ne serait-ce qu'en investissement ou encore en formation. Je me permets de faire un renvoi vers l’analyse de mon collègue Pierre-Alain Muet, à laquelle je me range.

Sur la question de l’emploi, je comprends qu’un engagement chiffré peut poser quelques difficultés, je me souviens néanmoins d'une lettre du MEDEF, que j'ai rencontré à plusieurs reprises, et de leurs propositions afin de créer un million d'emplois (vous avez bien lu).  A cette heure, où en sommes-nous ? Si je soutiens la démarche qui vise à ce que nos entreprises retrouvent des marges et de la compétivité, je suis tout autant sensible sur l’utilisation rationnelle des baisses de charges consenties qui, je le rappelle, seront de l’ordre de 30 milliards d’euros.

Quant aux réformes, au-delà de la simplification territoriale, dont il conviendrait de ne pas minorer la complexité, technique et non seulement politique, se questionner sur le rôle de l'état et nos attentes envers celui-ci est devenu nécessaire et impérieux.

Soyons imaginatifs dans la méthode afin de ne pas laisser à l'administration le soin de s'auto-diagnostiquer sur ses missions, organisons soit un débat national sur le modèle du débat énergétique ou encore une conférence citoyenne sur le modèle qui a prévalu sur les questions bioéthiques dans le mandat précèdent. Oui, il faut associer les Français à ses réflexions, c'est là une des conditions de l'acceptabilité de la réforme. Cet exercice permettra aussi de mettre tout le monde devant ses responsabilités au sujet de l'impôt (combien et pourquoi faire). La simplification administrative est un autre chantier qu'il convient de continuer, amplifier afin de dépoussiérer notre impressionnant dispositif législatif et réglementaire. Ayant moi -même proposé une série de mesures au Premier ministre dans le cadre de mon rapport sur la compétivité maritime, je peux mesurer les résistances au questionnement et au changement.

- 2. Pas satisfait de la méthode.

En effet, à l'heure où la société bouillonne de demande de participation, il n’est plus supportable que nous soyons incapables d'associer de manière constructive, dans la durée et assumant le débat, l’Assemblée nationale. Le refuge offert par les institutions de la Vème République ne peut servir d'alibi, surtout cette ligne de défense ne me convainc en rien.

La stabilité ne peut avoir comme seul corollaire le mépris de l'Assemblée, notamment quant il convient d'être "consulté" sur les affaires européennes.  Alors que quasi 80 % des règles qui régissent notre vie sont d'origine communautaire, la question européenne ne peut plus être un domaine réservé pour le seul exécutif. Il est temps de débattre et voter les orientations qui seront présentées et défendues devant nos partenaires européens. Ceci peut devenir la pratique (sans changement de constitution) avant de devenir la règle (modification constitutionnelle).

Enfin, je m'assume social-démocrate et réformiste. Mes votes depuis juin 2012 en témoignent. Ceci n'empêche ou n'interdit pas de faire vivre le débat. Député, c'est aussi être un lanceur d'alerte, c'est le sentiment qui était la mien dans cette séquence. Ma démarche pour un contrat de majorité avec le Gouvernement n'était pas un vain slogan. Oui, le temps du Parlement est venu.

Arnaud Leroy

travail_parlementaire - tribune
30/04/2014