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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Une décision importante du Conseil d’Etat en faveur des Français établis à Monaco

Paris, le 15 avril 2014

COMMUNIQUE DE PRESSE

M. Arnaud LEROY

Député de la 5ème circonscription des Français établis Hors de France

 

Une décision importante du Conseil d’Etat en faveur des Français établis à Monaco 

Le vendredi 11 avril dernier, le conseil d’Etat a donné satisfaction aux Français de Monaco dans leur combat pour obtenir une justice et une équité fiscale.

En effet, contrairement aux textes signés par la France et la Principauté de Monaco, certains Français nés et résidents en Principauté étaient imposés par l’Etat français sur leurs revenus de sources étrangères (sauf exception des détenteurs de certificats de domicile).

Cette imposition qui ne sera désormais plus possible pour les Français nés à Monaco et ayant toujours résidé en Principauté.

C’est avec satisfaction que je constate que ce combat mené depuis de nombreuses années se conclut positivement. Un combat que j’avais accompagné dès les premiers mois de ma campagne en 2012 et que j’ai continué à appuyer depuis mon élection.

Il s’agit ici d’une reconnaissance du travail long et fastidieux effectué par des citoyens engagés. Je ne peux que les en féliciter. C’est aussi la reconnaissance de l’histoire  de la communauté des Français établis à Monaco, dont les familles sont parfois installées depuis des générations.

Gageons que cette jurisprudence fera date. 

 

 

Arnaud Leroy

Monaco
17/04/2014