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Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

L’Europe adopte l’accord sur l’union bancaire

Le jeudi 20 mars au matin, le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus à s’entendre sur un mécanisme européen de résolution des faillites bancaires.

Ce  mécanisme de résolution des crises bancaires introduit une mutualisation du fardeau du risque et des transferts de souveraineté sans précédent pour mieux contrôler un secteur à l'origine de la crise financière. Désormais, en cas de faillite d’une banque, le fardeau financier pèsera sur le secteur bancaire et non sur les contribuables.

Cet accord prévoit un fonds de résolution pour sauver ou démanteler un établissement en difficulté. Financé par l'ensemble des banques européennes, il interviendra au côté des Etats concernés par la faillite d'une banque.

La prise en charge des faillites sera progressive et atteindra son niveau maximal au bout de huit ans.

Ce fonds devrait à terme disposer de quelque 55 milliards d'euros. S'il devait manquer de moyens, le Fonds serait par ailleurs en mesure d'emprunter sur les marchés pour renforcer sa force de frappe.

Cet accord final permet de parachever le deuxième volet de l’Union bancaire considéré comme le complément indispensable de la supervision du secteur bancaire par la Banque centrale européenne (BCE), prévue à partir de l'automne 2014.

Cet accord intervient juste à temps pour pouvoir être approuvé par le Parlement européen mi-avril, lors de la dernière séance plénière de la législature. 

breve - commission affaires européennes
01/04/2014