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Ancien député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 

Brèves

11/03/2016

Réforme constitutionnelle : abandonnons la déchéance de nationalité

Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi constitutionnelle, retrouvez ci-dessous le communiqué d'Arnaud Leroy.

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    11/03/2016 Réforme constitutionnelle : abandonnons la déchéance de nationalité

    Suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi constitutionnelle, retrouvez ci-dessous le communiqué d'Arnaud Leroy.

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    11/02/2016 Retour sur les rencontres parlementaire de la Mer et du Littoral

    J'ai participé mardi 9 février dernier aux rencontres parlementaires de la Mer et du Littoral consacrées cette année à la croissance bleue. Vous trouverez ci-dessous une synthèse de mon intervention dans laquelle j'ai insisté sur la nécessité pour notre pays de mettre en place une vraie politique maritime. Généralement décrite comme la deuxième puissance maritime mondiale en raison de l'étendue de son espace maritime, la France constitue au contraire la "deuxième impuissance maritime" au monde tant nous peinons à mettre en œuvre des mesures volontaristes dans ce domaine.

  • 18/12/2015 Simplification : une procédure accélérée pour le vote des Français de l'étranger

    Une mesure de simplification a été mise en œuvre depuis le 1er novembre 2015.

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    21/10/2015 CSG-CRDS : les informations sur les procédures de remboursement

    Suite aux décisions de la Cour de Justice de l'Union européenne et du Conseil d'Etat sur la CSG-CRDS, le ministère des Finances vient de publier les informations relatives aux procédures de remboursement.

  • 01/10/2015 Un renforcement des capacités de lutte contre la fraude fiscale

    La question de la fiscalité des Français de l’étranger agite toujours les débats. Souvent et sur tous les rangs, l’amalgame français de l’étranger = exilés fiscaux fait recette. Je me suis toujours battu contre ce raccourci, et très tôt, j’ai pris position pour un renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, un vrai renforcement.

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    17/06/2015 Les territoires s'emparent de la "Croissance bleue"

    Lors d'une journée consacrée à la "Croissance bleue" à la Région Pays de la Loire, j'ai pu présenter mon projet de proposition de loi sur le sujet et échanger avec les professionnels du monde maritime. J'ai également recueilli leurs contributions sur cette proposition de loi.

  • 21/05/2015 Elections municipales en Espagne – vote des Français

    Ce dimanche 24 mai sera une journée électorale en Espagne. D’une part; quelques Comunidades Autonomas vont renouveler leurs élus, d’autre part, les élections municipales se tiendront dans toutes les villes. La loi espagnole permet aux français (aux membres de l’Union Européenne en fait) de participer à ces élections.

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    20/04/2015 Loi de santé 2015: Les principales mesures

    La France est connue pour avoir l’un des plus efficaces systèmes de santé dans le monde. Malgré cela, les inégalités sociales et territoriales persistent. En effet, on compte qu’un 1 Français sur 3 renonce à se soigner faute d’argent, quand beaucoup d’autres ne peuvent simplement pas consulter faute d’un praticien à proximité. Afin de remédier cette situation, le Gouvernement a soumis le projet de loi « Santé » aux députés dans l’objectif de réaliser une véritable réforme sociale afin de réduire les inégalités et renforcer les droits des patients.

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    16/04/2015 « Professionnalisation » et « transparence », maîtres-mots de la rencontre parrain - étudiants

    Pour la seconde année consécutive, les étudiants participant au Concours du Lobbying (IEP de Paris, Grenoble et Bordeaux ainsi que l’Ecole de Guerre Economique et l’Université Paris X Nanterre) ont pu rencontrer le parlementaire qui parraine la compétition. Cette année, Arnaud Leroy, député socialiste de la 5e circonscription des Français de l'étranger (péninsule ibérique), les a reçus, le 14 avril, à l’Assemblée nationale.

  • 27/01/2015 Communiqué de presse: Accident sur la base militaire d'Albacete

    C’est avec une grande émotion et tristesse que j’ai appris le terrible accident qui est survenu hier sur la base militaire d’Albacete en Espagne. Le bilan est lourd puisqu’on compte la mort de deux pilotes de nationalité grecque, neuf aviateurs français et une vingtaine de blessés. J’exprime mon profond respect pour tous ces hommes qui préparaient les missions opérationnelles de l’armée de l’air dans le cadre de l’Otan.

  • 12/12/2014 Conférence environnementale: des engagements forts

    A un an de la COP 21 de Paris, le gouvernement a réaffirmé sa volonté de faire de la protection de l’environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité par l’organisation de la troisième conférence environnementale qui a eu lieu le 27 et 28 novembre 2014. Pour l’édition 2014, 3 tables rondes se sont tenues, l’une sur le climat, une autre sur les transports et enfin une dernière sur la santé-environnement. Ces tables rondes ont permis de rassembler l’ensemble des parties prenantes du Comité National de la Transition Energétique soit parlementaires, syndicats, représentants des employeurs et associations ainsi que les membres du gouvernement.

  • 24/09/2014 Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

    Alors qu’il est souvent reproché aux pouvoir publics de ne pas suffisamment anticiper les évolutions de la société et d’adapter les politiques publiques en conséquence, le projet de loi, adopté mercredi 17 septembre en première lecture à l’Assemblée nationale, est à bien des égards novateurs. Ce projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement répond à une véritable problématique quant à l’avenir démographique de la France.

  • 11/07/2014 Communiqué de presse: Redressement économique de la France

    Arnaud Montebourg présentait hier à Bercy sa feuille de route du redressement productif de la France. Qu’il est stimulant d’entendre des paroles encourageantes et de voir enfin proposées des initiatives dynamiques en ces temps de rigueur budgétaire parfois sourde et aveugle dont on peut à bon droit discuter du succès au regard de la situation. La chasse au conformisme nous offre une bouffée d´oxygène dans la sinistrose ambiante. Oui, rien ne sera possible sans bousculer les cadres de la pensée imposée.

  • 08/07/2014 Communiqué de l’Appel des 100: Explication de vote sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale

    Les députés de « l’appel des 100 », réunis ce matin à l’Assemblée nationale, ne voteront pas le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale. Dès l’origine, ce deuxième collectif budgétaire, qui amorce la mise en œuvre du « pacte de responsabilité » annoncé le 14 janvier par le président de la République, ne pouvait être voté « en l’état ». Les discussions dans l’hémicycle sur les amendements n’ont permis aucune avancée concrète.

  • 02/07/2014 Communiqué de presse de l’Appel des 100: Votes sur les collectifs budgétaires

    Les députés de l’ « Appel des 100 » se sont réunis mardi 1er juillet pour déterminer leur position sur les votes solennels des collectifs budgétaires en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Retrouvez les explications de vote sur les différents collectifs budgétaires.

  • 23/06/2014 Communiqué: Alliance Alstom-General Electrics : Une alliance qui bénéficie à tous

    Le feuilleton Alstom a touché à sa fin ce week-end avec la décision du Conseil d’Administration du groupe français de valider la proposition de rachat de ses activités énergies par le groupe General Electric. Il s’agit ici d’une alliance triplement positive puisque l’Etat deviendra actionnaire du groupe après le rachat des 20% que détient actuellement le groupe Bouygues.

  • 18/06/2014 Communiqué de presse: Alstom, Oui à l’alliance, non au dépeçage.

    L’avenir d’Alstom se jouera dans les prochains jours. General Electric, industriel solide, propose de racheter la totalité de la branche énergie d'Alstom, soit 70 % de son activité. Il s’agit donc d’une acquisition pure et simple qui conduirait à la disparition en clair du groupe français Alstom. L’offre Siemens/Mitsubishi Heavy Industries (MHI) est quant à elle beaucoup plus intéressante.

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    18/06/2014 Visite en Andorre avec le Président de la République

    J’accompagnais le Président de la République ces jeudi 12 et vendredi 13 juin lors de son déplacement en Andorre. C’est aussi en sa qualité de Co-Prince que François Hollande se présentait devant la population de la Principauté et devant sa représentation institutionnelle (Conseil général, mairies, paroisses, autorités judiciaires…). En effet, il est toujours bon de rappeler que depuis Henri IV, les chefs de l'Exécutif français se partagent la fonction de chef d’État de la Principauté, avec l'évêque d'Urgell, en Catalogne.

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    13/06/2014 Plateforme de l’Appel des 100 pour plus d’emplois et de justice sociale.

    Je vous invite à découvrir la plate-forme des propositions de politique économique résultant des travaux collectifs des dernières semaines de l’Appel des 100 auquel j’appartiens. Cet appel et ces propositions ont été transmis le lundi 9 juin au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président de notre groupe et à notre Premier secrétaire, ainsi qu’à la presse.

  • 22/05/2014 Tournée parlementaire en cironscription

    Ce printemps, j’ai effectué des permanences parlementaires dans de nombreuses villes de la circonscription, je me suis rendu à Lisbonne, en Andorre, à Barcelone, à Alicante, à Valence, à Madrid, à Bilbao et à Séville. J’ai rencontré des dizaines de compatriotes avec lesquels sont abordés des sujets très différents et toujours très intéressants. En cas de difficulté, j’essaie d’apporter mon aide pour la compréhension et la résolution du problème.

  • 20/05/2014 Permanence à Lisbonne le 28 avril 2014

    Le lundi 28 avril 2014, j’étais à Lisbonne pour tenir une permanence parlementaire dans les locaux du consulat de France à Lisbonne. Cette permanence m’a permis de rencontrer plus d’une dizaine de Français établis au Portugal. Des sujets aussi variés que l’enseignement au lycée Charles Lepierre, la fiscalité au Portugal, l’emploi des Français au Portugal ou encore les problématiques du retour en France ont été évoqués.

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    20/05/2014 Compte-rendu de permanence à Barcelone du 6 mai 2014

    J’étais à Barcelone le 6 mai dernier afin d’y effectuer ma permanence parlementaire et aller à la rencontre de nos concitoyens. Ils m’ont exposé leurs difficultés en particulier en matière d’accès aux établissements scolaires français, de couverture sociale ou d’accès à des stages. Chaque personne rencontrée fait l’objet d’un suivi personnalisé.

  • 19/05/2014 Permanence parlementaire à Alicante le 11 avril 2014

    Je me suis rendu à Alicante le 11 avril dernier pour y rencontrer des compatriotes et des acteurs locaux. Lors de cette visite, je me suis entretenu avec M. Georges Sanchez, Consul Honoraire de France au sujet de la communauté française et de son évolution. J’ai aussi rencontré Mme Sarlabous Corraini, présidente de la Fraternité d’Alicante, nous avons évoqué l’augmentation des difficultés sociales et l’utilisation de la réserve parlementaire, versée l’année dernière, pour aider ceux qui en ont le plus besoin.

  • 24/04/2014 Réouverture des agences consulaires de Malaga et de Tenerife

    Réouverture des agences consulaires de Malaga et de Tenerife : la présence française renforcée pour un meilleur service public. Il y a plusieurs années, l’agence consulaire de Malaga avait fermé ses portes. Suite aux demandes répétées et relayées par le député Arnaud Leroy, l’agence a pu ouvrir de nouveau.

  • 01/04/2014 L’Europe adopte l’accord sur l’union bancaire

    Le jeudi 20 mars au matin, le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus à s’entendre sur un mécanisme européen de résolution des faillites bancaires. Ce mécanisme de résolution des crises bancaires introduit une mutualisation du fardeau du risque et des transferts de souveraineté sans précédent pour mieux contrôler un secteur à l'origine de la crise financière. Désormais, en cas de faillite d’une banque, le fardeau financier pèsera sur le secteur bancaire et non sur les contribuables.

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    27/03/2014 La réserve parlementaire 2014

    La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État votées dans les lois de finances. Ces subventions, proposées par les parlementaires, doivent servir à financer des projets d’investissement de proximité de collectivités locales et à soutenir des activités d’associations. Ce système était, jusqu’à l’arrivée de la nouvelle majorité socialiste, opaque et clientéliste.

  • 26/03/2014 L’abstention, grand vainqueur du 1er tour des municipales

    S’il ne fallait retenir qu’un seul chiffre de ce premier tour des municipales, au delà des résultats, c’est bien celui de l’abstention record de 36,45%. Plus d’un français sur trois ne s’est pas déplacé pour exprimer son vote au premier tour de cette élection locale. Même si certains considèrent l’abstention comme l’expression d’un sentiment politique, il ne s’exprime cependant pas dans les résultats officiels publiés à 20h.

  • 20/03/2014 Loi Consommation : de nouveaux droits pour les consommateurs.

    Le Conseil constitutionnel a validé la loi consommation, le 17 mars. Cette loi, portée par le Ministre Benoit Hamon et adoptée par l’Assemblée Nationale le 13 février, va s’appliquer dès 2014. Elle constitue une avancée majeure pour la protection des consommateurs et des citoyens et place la France dans le peloton de tête européen en matière de droits des consommateurs.

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    20/03/2014 La « gueule de bois judiciaire » de la Sarkozie

    Après l’enfumage organisé de mains de maître par l’ancienne majorité sur les écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy la semaine dernière, le lourd silence de l’UMP, suite aux révélations de Médiapart, ne trompe personne. Aujourd’hui c´est à une véritable « gueule de bois judiciaire » que la Sarkozie est confrontée.

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    12/02/2014 Visite à Paris d'une délégation de la chambre de commerce de Barcelone

    Le jeudi 6 février dernier, Arnaud Leroy a reçu à l’Assemblée nationale une délégation composée de membres du Comité de Patronage, du Président et du Directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française de Barcelone. Cette rencontre a débuté par une visite de l’Assemblée afin de connaitre l’institution et son histoire. Elle s’est poursuivie par un déjeuner qui a été l’occasion d’aborder plusieurs questions dont notamment les dispositifs pour améliorer la compétitivité française et la rénovation du système productif.

  • 29/01/2014 Bourses scolaires : le bilan de la campagne 2013/2014

    La commission nationale des bourses a eu lieu les 18 et 19 décembre dernier, outre l’étude des propositions de bourses scolaires soumises par les commissions locales, elle a permis l’analyse des effets de la réforme. En effet, suite à la suppression de la PEC (prise en charge) à la rentrée de septembre une 2012, une réforme des bourses scolaires AEFE visant à permettre une redistribution plus juste et équitable de l’enveloppe budgétaire a été mise en place. Cette réforme a aussi permis de simplifier les critères d’attribution désormais principalement axé sur les revenus des demandeurs.

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    29/01/2014 Carte vitale et certificat de vie: Des avancés majeures pour les retraités obtenues en 2013

    Le décret sur l'annualisation et la mutualisation des certificats de vie est paru au journal officiel fin décembre. Cette publication va permettre de faciliter la vie et les démarches administratives de nombreux retraités vivant à l’étranger. En effet, jusqu’ici, chaque régime obligatoire de retraite pouvait demander aux titulaires d’une pension (ou d’un quelconque avantage vieillesse) un certificat de vie.

  • 29/01/2014 Proposition de loi visant à interdire les sacs oxo-fragmentables

    Le 8 janvier dernier, une proposition de loi (PPL) visant à interdire les sacs oxo-fragmentables a été déposée au nom du groupe socialiste (SRC) à l’initiative du député Arnaud Leroy. Cette PPL a été source de nombreuses interrogations. Il est paru nécessaire d’éclaircir certains points afin de comprendre réellement le sens et la portée de cette proposition de loi.

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    15/01/2014 Conférence de presse du président de la République : des choix clairs pour assurer l'avenir de la France

    La conférence de presse semestrielle du président de la République a été l'occasion pour François Hollande de sonner la mobilisation générale autour du pacte de responsabilité, ce compromis social historique basé sur des baisses de charges pour les entreprises et des contreparties (embauches, insertion des jeunes et maintien des seniors, formation professionnelle, négociations sur les rémunérations) afin de produire davantage et d'assurer l'avenir de la France.

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    09/01/2014 Compte-rendu de permanence parlementaire à Malaga

    J’étais à Malaga le 12 décembre dernier afin d’y tenir ma permanence parlementaire dans les locaux de l’Alliance Française. J’y ai rencontré de nombreux concitoyens qui m’ont fait part de leurs questions et de leurs difficultés relatives à leur installation dans la région, le versement de leurs pensions de retraite ou encore sur l’obtention de la nationalité française.

  • 09/01/2014 Communique de presse: Proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables

    Une proposition de loi visant à interdire les sacs oxo fragmentables a été déposée au nom du groupe socialiste à l’initiative du député Arnaud Leroy. Depuis plusieurs années se développent sur le marché français, des sacs en plastique oxo-fragmentables présentés comme « la solution environnementale ». D’après plusieurs études, il s’avère que la réalité est toute autre.

  • 09/01/2014 Déchets Marins: Rapport d'Arnaud Leroy devant la Commission des Affaires européennes

    J'intervenais devant la Commission des Affaires européennes pour évoquer le problème des déchets marins. On estime que ce sont 10 millions de tonnes qui finissent chaque année dans l'environnement marin. Les conséquences pour la santé et l'environnement sont multiples.

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    08/01/2014 PAE: La France et l'Europe ambitieuses et résolues dès 2015

    Je publiais dans la revue "Trombinoscope" une tribune sur l'adoption par le Conseil Européen du Programme Action Environnement. Un programme qui va permettre l'orientation des choix européennes vers une économie à faibles émissions de carbone. Une très bonne nouvelle dans l'optique de la Conférence des Parties de Paris en 2015.

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    07/01/2014 Pacte de responsabilité : Une volonté forte et des mesures pour l’emploi

    Lors de ses vœux aux Français, le président de la République a proposé un « pacte de responsabilité » aux entreprises pour le début de l’année 2014. Il s’agit là d’un signe fort proposé par François Hollande. L’objectif est clair : proposer une baisse des charges aux entreprises, dont les modalités doivent encore être définies, en contrepartie d’une augmentation des embauches et d’un renforcement du dialogue social.

  • 07/01/2014 Pour s'opposer à la fraude et à l'évasion fiscale

    A l’heure où la Commission européenne durcit certaines règles clés de l’Union en matière de fiscalité des sociétés afin de réduire l’évasion fiscale en Europe, la France lutte elle aussi ardemment contre l’optimisation et la fraude fiscale. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013 et du projet de loi de finances pour 2014, le gouvernement et le parlement ont renforcé encore les outils de lutte contre ces fléaux qui coûtent chaque année près de 20 milliards d’euros.

  • 18/12/2013 Communiqué de presse: A devoir d’information identique / TVA identique

    Les informations publiées sur les sites d’information en ligne et celles publiées sur les éditions papiers de la presse régionale et nationale sont de même nature et participent de la même manière à la fabrication d’une opinion. Pourtant, le taux de TVA appliqué aux abonnements – source majeure de financement de ces médias modernes - des sites d’information est de 19,6% alors que la presse traditionnelle jouit elle d’un taux réduit à 2,1%.

  • 16/12/2013 Pas de liberté sans libertés numériques

    Dans le cadre de la Loi de Programmation Militaire, un débat intéressant a eu lieu autour de l’article 13 et des libertés numériques. A ce propos, je relaie la tribune de mon collègue Christian Paul avec qui je partage les convictions et les idées sur ce sujet.

  • 11/12/2013 Fiscalité des Français établis au Portugal : des négociations positives et concrètes

    Après plus d’un an de combat administratif et de démarches auprès des autorités compétentes, c’est avec satisfaction que je vois le dossier de la fiscalité au Portugal prendre une tournure positive. Depuis la campagne de 2012 , j’avais été alerté sur les incertitudes de la convention fiscale bilatérale datée de 1971. Cette convention vieillissante entre les deux pays avait finit par poser des problèmes importants aux salariés français actifs et retraités bénéficiant de traitement de l’Etat français.

  • 05/12/2013 Permanence à Malaga ce jeudi 12 décembre

    Bonjour à tous, J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Malaga le 12 décembre prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de 16h à 19h à l'Alliance Française de Malaga Calle Marín García, 7 – 1

  • 20/11/2013 Un point sur les bourses scolaires 2013/2014

    Le budget des bourses scolaires pour les élèves Français scolarisés dans un établissement français à l’étranger est 110 millions d’euros pour l’année 2013-2014. Après de fortes augmentations les années précédentes dues principalement à la PEC, le gouvernement a souhaité maîtriser et stabiliser ce budget, à l’instar des mesures de rationalisation et d’économies budgétaires nationales.

  • 19/11/2013 La réforme fiscale, clé du réformisme à la française

    Je tiens à saluer les déclarations de notre Premier ministre relatives à la remise à plat de notre système fiscal. Je partage entièrement sa volonté et sa détermination. Notre système fiscal actuel est à bout de souffle. Il ne permet plus de garantir l’équité et l’acceptabilité d’autrefois. Il est donc impératif qu’il évolue afin de préserver son efficacité, sa lisibilité mais aussi sa cohérence, et de le faire entrer dans le XXIème siècle.

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    15/11/2013 La transition énergétique, un engagement à temps plein

    Depuis maintenant plus d’un an de mandat, je travaille et milite pour que le développement durable soit synonyme de décisions et d’actions. J’interviens particulièrement sur les questions de transition énergétique et de changement climatique.

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    14/11/2013 Frédéric Cuvillier a reçu le rapport du député Arnaud Leroy sur la compétitivité des services et transports maritimes

    Le député Arnaud Leroy a remis ce matin son rapport sur la compétitivité des services et transports maritimes à Frédéric Cuvillier. Le ministre salue « ce travail très riche qui propose des mesures de simplification, de financement et de bonne gouvernance en vue d’un renforcement de la compétitivité de notre flotte nationale et du développement de l’emploi français ».

  • 13/11/2013 Communiqué de presse Arnaud LEROY: Plan de résistance économique

    La dynamique de reconquête industrielle qui reste, à ce jour, inédite pour un gouvernement et sa majorité, continue. Lors de la séance des questions au gouvernement d’aujourd’hui, j’ai interrogé le Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, sur le « plan de résistance économique ». Dans sa réponse, il a détaillé ce plan volontariste qui sera doté de 380 millions d’euros pour soutenir des entreprises en difficulté.

  • 06/11/2013 Communiqué de presse Arnaud Leroy sur le contrat ECOMOUV'

    Alors que les ténors de la droite se nourrissent du mouvement social en Bretagne, aucun d’entre eux n’accepte de porter la responsabilité du contrat signé avec Ecomouv’, cette société chargée de récolter cette écotaxe tant décriée. On évoque 20% de frais de fonctionnement pour cette société, alors que les autres contrats PPP (Partenariat public-privé) rapportent en moyenne moins de 3%.

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    28/10/2013 Compte-rendu de permanence à Madrid le 17 octobre 2013

    J’étais à Madrid le jeudi 17 octobre à la rencontre de mes compatriotes lors de ma permanence parlementaire. Les sujets évoqués lors de ces entretiens individuels ont, notamment, porté sur les bourses scolaires, les aides sociales aux Français en difficulté, l’emploi, le retour en France.

  • 22/10/2013 Question écrite sur les permis de conduire à l'étranger

    Dans le cadre des Questions écrites au gouvernement, j'interroge M. le ministre de l'intérieur sur sur le nouveau modèle de permis mis en circulation à partir du 16 septembre 2013.

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    22/10/2013 Projet de loi de finance 2014 : cap sur la croissance et la préservation du pouvoir d’achat.

    Quatre ambitions sont poursuivies dans la proposition de budget soumis à l’examen et au vote de l’Assemblée nationale : rétablir les finances publiques, favoriser l’emploi et la croissance, préserver le pouvoir d’achat des ménages et introduire des mesures pour la protection de l’environnement. Cette année encore le budget porte la marque des efforts, difficiles mais nécessaires pour se reconstruire un avenir.

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    18/10/2013 Interview au BCNCLUB

    Je répondais aux questions du BCNCLUB ce 16 octobre pour évoquer les rôles et la fonction du député des Français établis hors de France.

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    15/10/2013 La réforme des retraites

    L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Ce texte est le fruit d’un travail approfondi du gouvernement, qui s’est appuyé sur les travaux du COR, le conseil d’orientation des retraites, qui fournit une information indépendante sur les régimes, d’une consultation de plusieurs mois des partenaires sociaux et d’un enrichissement de la représentation nationale.

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    14/10/2013 Compte-rendu de la permanence parlementaire d’Arnaud Leroy à Barcelone le 7 octobre 2013

    Lors de sa permanence parlementaire à Barcelone, Arnaud Leroy a rencontré une quinzaine de compatriotes en entretiens individuels.

  • 03/10/2013 Les conclusions de la 2ème Conférence environnementale: La feuille de route pour la transition écologique

    Ouverte par le président de la République, clôturée par le Premier ministre, la deuxième Conférence environnementale a rassemblé les parties prenantes de la transition écologique autour de cinq tables rondes (économie circulaire, emploi et la transition écologique, politique de l’eau, biodiversité marine, mer et les océans, et l’éducation à l’environnement et au développement durable) co-présidées par treize ministres pendant deux demi-journées.

  • 30/09/2013 Question écrite à la ministre de l'Enseignement supérieur sur les cautions locatives étudiantes

    Monsieur Arnaud Leroy interroge la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur la mise en place des cautions locatives étudiantes. Arnaud Leroy souhaite obtenir des informations sur l’application de ces cautions locatives pour les étudiants Français établis hors de France qui viennent poursuivre leurs études supérieures en France.

  • 27/09/2013 Communiqué de presse d'Arnaud Leroy sur la publication du rapport du GIEC

    Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) vient de publier le premier volet de son cinquième rapport. Comme cela était prévisible, la situation de la planète et du climat s’est aggravée ces cinq dernières années et la publication du dernier rapport du GIEC en 2007. Pour autant, il n’est pas nécessaire de multiplier les constats et les déclarations alarmistes, mais il est temps de s’orienter vers l’action et la pédagogie climatique.

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    24/09/2013 Charte de la laïcité à l'étranger

    J'ai écrit, avec d'autres collègues députés, à la ministre chargée des Français de l'étranger pour évoquer la charte de la laïcité nouvellement établie par Vincent Peillon. J'attire l'attention sur la nécessité de répandre notre valeur de laïcité au delà des simples frontières de notre pays.

  • 24/09/2013 Question écrite sur le report de la mise en service de la ligne LGV Barcelone-Paris

    Arnaud Leroy interroge le Ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche sur le report de la mise en service de la liaison directe entre Paris et Barcelone.

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    19/09/2013 Permanence parlementaire à Lisbonne du vendredi 06 septembre

    Pour ma rentrée parlementaire et ma 1ère permanence après la coupure estivale, j’ai souhaité participer à la rentrée des classes 2013-2014 au lycée de Lisbonne Charles Lepierre et cela pour plusieurs raisons.

  • 12/09/2013 34 plans de reconquête industrielle pour une nouvelle France industrielle

    Le président de la République, François Hollande, présente les priorités de la politique industrielle de la France, « la nouvelle France industrielle », en présence d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, ce jeudi 12 septembre 2013, au palais de l’Elysée.

  • 24/07/2013 Rapport MOREAU : des pistes encourageantes pour les jeunes

    Le Premier ministre avait installé le 27 février 2013 une Commission pour l’avenir des retraites présidée par Madame Yannick Moreau afin d’identifier les différentes pistes de réforme pouvant permettre d’assurer l’équilibre des régimes de retraites.

  • 18/07/2013 Medef et transition énergétique : le premier rendez-vous manqué de M. Gattaz.

    J’apprends avec regret que la voix de la partie la plus conservatrice du MEDEF a réussi son holdup en imposant une position de blocage dans un débat aussi structurant pour l’avenir de la France. Non M. Gattaz, l’ajustement par le coût du travail n’est pas la seule solution, vous le savez. La transition énergétique en est une également.

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    17/07/2013 101 raisons de faire confiance à la gauche

    Lors de la réunion des députés socialistes à la Maison de l’Amérique Latine à l’occasion de la conférence de presse du président François Hollande, le groupe SRC a présenté un bilan de la première année de mandat de la majorité.

  • 16/07/2013 Loi sur le non cumul des mandats : une avancée majeure

    C’est désormais chose faite. Le 9 juillet, l’Assemblée Nationale a adopté, à 300 voix contre 228, le projet de loi interdisant le cumul des mandats des parlementaires. Par ce vote, le Président de la République, le gouvernement et la majorité parlementaire mettent fin à une exception française et tiennent, une fois de plus, leurs engagements.

  • 16/07/2013 Présentation du Programme d’investissements d’avenir

    Le mardi 9 juillet, le 1er Ministre a présenté le nouveau Programme d’investissements d’avenir de 12 milliards d’euros, qui va concerner quatre grandes filières: le numérique, la transition énergétique, la santé et les grandes infrastructures de transport.

  • 10/07/2013 Adoption de la loi relative à la représentation des Français de l’étranger

    L’Assemblée Nationale puis le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France. Cette réforme de la représentation, qui prendra effet lors des élections de 2014, était nécessaire et répond aux objectifs de proximité et de démocratie. Deux avancées majeures découlent de cette réforme : l’élection de conseillers consulaires et l’élargissement du collège électoral des sénateurs des Français de l’étranger.

  • 04/07/2013 Le parlement européen entérine le budget de l’UE et autorise le « backloading »

    Ce mercredi 3 juillet, le parlement européen a validé le budget de l’Union Européenne pour la période 2014-2020. Après maintenant plusieurs mois de négociation, c’est un budget amélioré qui est approuvé avec une large majorité (474 voix contre 193 et 42 abstentions). Ce budget est le résultat d’un compromis et d’une négociation longue, et même si des points auraient pu encore être améliorés, je ne peux que me féliciter de ce vote qui permet de débloquer un budget concret et positif pour les politiques européennes futures.

  • 03/07/2013 Projet de loi consommation : Pour une protection des consommateurs

    Les députés ont adopté ce mercredi 3 juillet le projet de loi "consommation" présenté par le ministre chargé de l’économie et solidaire et de la consommation, Benoît Hamon. Ce texte repose sur deux objectifs principaux : redonner du pouvoir d’achat aux Français et rééquilibrer la relation entre consommateurs et professionnels dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.

  • 02/07/2013 Projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance

    Avec 366 voix contre 174 voix, l’Assemblée nationale a adopté, le mardi 25 juin, le projet de loi contre la fraude fiscale et la grande délinquance. Ce texte vise à renforcer l’arsenal législatif pour une lutte plus efficace contre la corruption, la fraude fiscale et plus généralement contre la grande délinquance économique.

  • 02/07/2013 Question écrite sur la consommation excessive des terres agricoles

    J'interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la consommation excessive des terres agricoles en région Île-de-France.

  • 01/07/2013 Question écrite à Marisol Tourraine

    J’ai écrit à Marisol Tourraine, ministre des affaires sociales et de la santé, pour évoquer les conséquences sanitaires de l’exposition au bruit des avions et surtout sur l’absence d’études approfondies sur le sujet.

  • 27/06/2013 AFE: Adoption du projet de loi et des amendements

    L’Assemblée nationale a adopté en 2ème lecture, vendredi 21 juin, le projet de loi relatif à la représentation des Français de l’Etranger. Je me félicite que les amendements que j’avais déposé, en particulier celui sur la saisine parlementaire de l’Assemblée des Français de l’étranger, et surtout celui déposé en 2ème lecture sur la limitation dans le temps du cumul du mandat de conseiller consulaire, aient été adoptés.

  • 26/06/2013 Question écrite: logiciel PRISM et la protection des données

    M. Arnaud Leroy interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la protection des données des citoyens et résidents français et sur l’utilisation du logiciel PRISM par les autorités américaines.

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    25/06/2013 Transparence de la vie publique

    Les scandales ayant bouleversé la vie politique ces derniers mois ont rendu que plus que nécessaire l’étude du projet de loi sur la transparence de la vie publique sur les bancs de l’Assemblée nationale. Depuis les années 80, la vie politique est rythmée par ce type de scandale et des réponses plus ou moins adaptées. Un pas est cette fois franchi avec la mise en place de moyens pour contrôler. Nous étions arrivés à la limite du déclaratif comme l’a démontré l’affaire Cahuzac.

  • 20/06/2013 Communiqué de presse: Commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM

    J’ai été désigné président de la commission d’enquête mise en place le 19 juin pour éclaircir les conditions de privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM).

  • 14/06/2013 Des Assises de l’entreprenariat pour favoriser l’esprit d’entreprise.

    Durant ces 20 dernières années, tous les gouvernements ont cherché à soutenir la création d’entreprise et corrélativement la création d’emploi. Malgré la multitude et la diversité des politiques menées, les succès ont été moindres. L’économie française connaît toujours un certain nombre de handicaps en matière de création et de développement d’entreprises.

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    01/06/2013 Déplacement à Palma de Majorque – 30 et 31 mai 2013

    Depuis l’annonce de la fermeture puis du maintien provisoire du Lycée Français de Palma de Majorque, par la MLF, je me suis attelé à travailler en lien avec l’Ambassadeur de France en Espagne, pour trouver les moyens de la continuité. J’avais promis de venir à Palma pour rencontrer les différents acteurs du dossier, je l’ai donc fait les 30 et 31 mai.

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    30/05/2013 Cérémonie de citoyenneté – Madrid 24 mai 2013

    J’ai eu l’honneur et le privilège de participer à la cérémonie de remise des décrets de citoyenneté organisée par Mme la Consule Générale à Madrid, le 24 mai dernier. C ‘était pour moi un grand moment de joie et de fierté d’accueillir ces nouveaux concitoyens dans notre République Française.

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    30/05/2013 Conférence débat sur les politiques européennes d’austérité

    A Madrid, je suis intervenu lors de cette conférence-débat, organisée par Français du Monde-ADFE, Pasos Perdidos et l’Institut Français de Madrid, avec Philippe Legé, économiste Français, Juan Fernando López Aguilar ancien ministre de la Justice de l’Espagne, José Antonio Vieira da Silva, ancien ministre du Travail (2005-2009) y de l’Economie (2009-2011) du Portugal.

  • 28/05/2013 Question écrite sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE)

    J'interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le rôle de réinsertion de la Maison des Français de l'étranger (MFE). Depuis près de vingt ans, le nombre de départs et de retours en France n'a cessé d'augmenter, l'immigration française n'est plus la même que celle des dernières décennies. Le rôle de la MFE ne peut lui aussi plus être le même.

  • 17/05/2013 BPI: audition du directeur général Nicolas Dufourcq

    Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI a été auditionné le 15 mai, conjointement par les commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable. Cette audition a permis de rappeler et de faire le point sur le champ d'application, les modalités et l'état d'avancement de la mise en place de la BPI.

  • 03/05/2013 Dailymotion : Le retour d’un Etat stratège

    La décision d’Arnaud Montebourg, au nom de l'Etat actionnaire, de ne pas soutenir la prise de participation de 75% du groupe américain Yahoo dans la start-up française Dailymotion, filiale du groupe Orange, est une décision importante.

  • 30/04/2013 Inauguration de l'école Saint-Exupéry à Madrid

    Les nouveaux locaux de l'école Saint Exupéry du Lycée Français de Madrid ont été inauguré jeudi 25 avril. Ces nouveaux locaux vont permettre d'ouvrir des classes de collège sur ce site, dés la rentrée de septembre 2013.

  • 30/04/2013 Question écrite sur les perturbateurs endocriniens

    J'interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène.

  • 29/04/2013 Le Lycée Français de Palma de Majorque a "un présent et un avenir"!

    Il y a quelques mois, le conseil d'administration de la Mission Laïque Française a décidé de fermer le Lycée Français de Palma de Majorque pour cause de déficits financiers récurrents, sauf si une solution était trouvée.

  • 29/04/2013 Compte-rendu de ma visite en Andorre les 8 et 9 avril

    J’étais les 8 et 9 avril derniers en Andorre afin d’effectuer une permanence parlementaire et de rencontrer les interlocuteurs de la communauté française établie en principauté.

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    29/04/2013 Rencontres à Pékin pour le développement d’une diplomatie climatique

    Avec l’association GLOBE, (The Global Legislators Organisation), association réunissant des parlementaires du monde entier et dont j'assure la vice-présidence pour l'Europe, je me suis rendu en Chine afin de rencontrer les acteurs chinois du dossier "climat" notamment le vice premier ministre et le nouveau président de la Commission de l'environnement du Congres du peuple.

  • 24/04/2013 Arnaud Leroy en charge d’une mission parlementaire sur la compétitivité des services maritimes

    J’ai été chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault d’une mission parlementaire dont l’objectif est de travailler sur la compétitivité de la marine marchande française.

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    15/04/2013 Signature du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi

    La discussion sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi, issue de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel), s’est ouverte dans un contexte de l’emploi difficile. Alors que le chômage est en hausse depuis plus de longs mois et que les entreprises privilégient le CDD au CDI, le licenciement aux restructurations en interne, c’est avec la volonté de sécuriser l’emploi que ce projet de loi s’est construit.

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    11/04/2013 Compte-rendu de la permanence parlementaire de Séville du 14 mars

    Le 14 mars 2013, j’étais à Séville pour y effectuer une permanence parlementaire et pour rencontrer des acteurs de la communauté française. J’ai été accueilli par Mme Pierrette Elston, Consule générale de France à Séville, puis nous nous sommes rendus au Lycée Français de Séville. Nous y avons alors rencontré M. Jean-François Guillerm, proviseur et Mme Isabelle Capot directrice adjointe.

  • 03/04/2013 Utilisation de la réserve parlementaire

    Avec l’arrivée d’une nouvelle majorité et d’un nouveau président à l’Assemblée nationale, les regles régissant l'attribution de la réserve parlementaire ont considérablement évolué vers plus de formalisme et de transparence. A présent, l’enveloppe est répartie équitablement entre chaque groupe politique au prorata du nombre de députés (environ 130 000 euros par député).

  • 19/03/2013 Question écrite sur les Terres rares

    J'interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la thématique des terres rares, matière première essentielle dont l'accès de plus en plus difficile pourrait avoir à terme un impact négatif sur notre effort de relance productive ou ralentir nos ambitions en matière d'innovation.

  • 19/03/2013 Question écrite sur le CNED

    J'interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Le CNED a pour fonction d'assurer, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. Ce dispositif est destiné aux élèves qui ne peuvent être scolarisés dans les établissements scolaires. De ce fait, il peut être un bon moyen de renforcer l'enseignement français hors de France puisqu'il peut être une alternative à la scolarisation dans les lycées français lorsque celle-ci est impossible.

  • 20/02/2013 Questions écrites au Gouvernement

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, j’interroge M. le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les fonctions de la Maison des Français de l’étranger. J’ai aussi interrogé M. le Ministre de l'Intérieur sur la délivrance des passeports pour les Français vivant hors de France.

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    20/02/2013 Un projet de budget de l’UE en demi-teinte…

    Si l’on peut se réjouir que les chefs d’états des pays de l’Union Européenne se soient enfin mis d’accord sur le budget européen pour la période 2014-2020, on ne peut pas afficher une réelle satisfaction sur son montant en baisse pour la 1ère fois dans l’histoire de l’Europe et sur son défaut d’ambition.

  • 08/02/2013 Question écrite d'Arnaud Leroy sur les missions de la MFE

    M Arnaud Leroy attire l'attention de Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur le rôle et les missions de la Maison des Français de l’étranger (MFE). Ce service du Ministère des Affaires étrangères, crée en 1992, a pour objectif d’accueillir et d’accompagner les français désireux de s’expatrier à l’étranger.

  • 06/02/2013 Conférence 2013 GLOBE Europe à l’Assemblée nationale

    GLOBE est un réseau de parlementaires fondé en 1992, présent dans les assemblées législatives de la plupart des pays d'Europe et d'autres régions du monde. Les législateurs de GLOBE ont un intérêt commun à coopérer au-delà des frontières et des idéologies pour la promotion de la gouvernance environnementale, de la protection du climat et de la biodiversité au développement durable.

  • 29/01/2013 L’accord syndicats-patronat : la victoire du dialogue social

    Vendredi 11 janvier 2013, la négociation engagée par 5 syndicats de salariés et 3 organisations patronales a abouti à un accord sans précédent. Au-delà des modalités de l’accord, c’est la forme même de ce dialogue social qui est historique. Cet accord raisonnable entre salariés et entreprises fait état d’un certain nombre d’avancées pour les salariés :

  • 29/01/2013 Réformes du travail : Les contrats de génération

    Malgré plusieurs politiques pour l’emploi menées ces dernières années, voire décennies, le chômage n’a cessé d’augmenter en France, et ce plus particulièrement pour les jeunes et les séniors. En effet, le constat est plus qu’alarmant, le taux de chômage des jeunes a atteint un niveau record de 24% et le taux d’activité des seniors 55-64 ans est inférieur à 45%.

  • Équivalence des diplômes: retour d’expériences !

    Je suis régulièrement saisi par des citoyens français ayant des difficultés pour faire reconnaître leurs diplômes au sein de la circonscription.

  • 06/12/2012 Mittal : le projet ULCOS, un devoir d'avenir.

    Présent à Doha afin de participer à la conférence de l’Onu sur le climat, la COP 18, je note l'urgence de faire évoluer notre outil industriel. L’objectif est de le rendre compatible avec les normes climatiques, ces normes qui deviennent de plus en plus contraignantes.

  • 29/11/2012 La BPI: outil de la transition écologique et énergétique

    La loi portant création de la Banque Publique d'Investissement a été adoptée, ce 29 novembre, par l'Assemblée Nationale. Il s'agit de la mise en œuvre du 1er engagement du candidat, aujourd'hui Président de la République, François Hollande, comme instrument fondamental de la relance et de la compétitivité de la France. Cette banque de la croissance disposera de 42Mds d'€ et débutera son action dès 2013 avec la mise en place de guichets uniques dans chaque région.

  • 27/11/2012 La BPI comme principal outil de la relance écologique du pays

    Le 23 novembre, Arnaud Leroy a déposé, auprès de la présidence de l’Assemblée nationale, le rapport pour avis qu’il a rédigé pour la commission de développement durable, sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement (BPI).

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    27/11/2012 ERASMUS : l’autre Europe !

    A l’heure des discussions sur le budget de l’Union Européenne, le programme ERASMUS est en danger. Non seulement, le financement du dernier trimestre 2012 n’est pas assuré mais ni les programmes d’éducation et ni ceux de la recherche ne sont des priorités affichées les États Européens.

  • 21/11/2012 Le budget 2013 adopté à l’Assemblée nationale

    L’ensemble du projet de loi de finance (PLF) a été adopté ce mardi 21 Novembre par l’Assemblée nationale. Les députés socialistes, radicaux et écologistes ont voté en faveur du budget, les députés de l’UMP et du centre ont votés contre alors que le groupe FDG s’est abstenu. Au final, ce budget est adopté par 317 voix contre 217.

  • Cordoue
    21/11/2012 Informations sur les caisses de retraites

    La CARSAT et des caisses de retraites françaises organisent, avec la Sécurité sociale espagnole, les journées hispano-françaises (du 19 au 23/11) sur les retraites, à Cordoue.

  • 20/11/2012 Croissance : Le premier résultat du changement

    Dans le contexte actuel, il n’est pas de petite victoire ni de petite satisfaction. Le chiffre de la croissance au 3ème trimestre en France est comme le précise Bruno Le Roux, Président du Groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, un « petit coin d’espoir ». En effet, pour la première fois depuis maintenant près d’un an, la croissance de l’économie française passe dans le positif et atteint les 0,2%. Loin de se satisfaire de ce chiffre et tout en relativisant sa portée, il permet de rompre avec la spirale négative dans laquelle la France était plongée.

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    14/11/2012 11 Novembre : Une journée de commémoration européenne

    Ce Dimanche 11 Novembre a eu lieu la 94ème anniversaire de l’Armistice du 11 Novembre 1918 signée à Rethondes par le Maréchal Foch. Dans l’ensemble des pays de notre circonscription, de Madrid à Lisbonne en passant par Monaco, ont eu lieu des cérémonies commémoratives pour raviver le souvenir des 9 millions de combattants tués entre 1914 et 1918 sur les fronts européens.

  • 05/11/2012 La BPI comme principal outil de la relance écologique du pays

    Le Président de la République l’avait annoncé dans son discours d’ouverture de la conférence environnementale en septembre dernier : une Banque Publique d’Investissement (BPI) ayant pour missions d’accompagner les PME et de renforcer le rôle des collectivités territoriales dans la transition écologique sera créée avant la fin de l’année 2012.

  • 31/10/2012 PSA : Les aveux des dissimulateurs

    La semaine dernière, nous avons eu le droit à un non-débat entre deux candidats à la présidence de l’UMP. L’intérêt y a été très faible et là où les socialistes avaient réussi à créer un débat réel et sans mauvaises pensées, ce débat UMP a été creux, sans annonce et sans idée nouvelle. La seule information, ou plutôt confirmation est venue de la bouche de François Fillon qui a confirmé que Nicolas Sarkozy avait bien demandé à PSA le report de son Plan Social.

  • 31/10/2012 Les certificats de vie : bientôt la fin d’une mesure injuste pour les retraités !

    Le projet de loi de finance de la sécurité sociale (PLFSS) vient d’être adopté en 1ère lecture par les parlementaires de l’Assemblée Nationale. Cette loi de finance a pour objectif de garantir la protection et la justice sociale envers tous les français.

  • 29/10/2012 Le Projet de loi de Finance 2013 en discussion à l’Assemblée Nationale

    Le 23 Octobre la 1ère partie du projet de loi de finance 2013 a été approuvée par l’Assemblée Nationale. Les débats lors des séances parlementaires ont été longs et parfois fois fastidieux du fait d’un nombre importants d’amendements déposés.

  • 18/10/2012 La BPI, une banque d’investissement au service de la ré-industrialisation et de la transition écologique

    Ce mercredi 17 Octobre, la proposition de loi sur la création de la Banque publique d’investissement a été présentée au conseil des ministres réunis autour de Jean-Marc Ayrault. Il s’agit là d’une des mesures fortes et symboliques du programme du candidat Hollande (cette mesure était la première sur la liste des 60 engagements de campagne de François Hollande).