Député de la 5ème circoncription des Français de l'étranger
Andorre, Espagne, Monaco & Portugal
 
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    Retrouvez ici mes différentes interventions vidéos à l'assemblée, les photos de mes déplacements en circonscription ou les articles de presse.

  • Le travail parlementaire

 

Arnaud Leroy

Articles les plus récents

  • 21/05/2015 Elections municipales en Espagne – vote des Français

    Ce dimanche 24 mai sera une journée électorale en Espagne. D’une part; quelques Comunidades Autonomas vont renouveler leurs élus, d’autre part, les élections municipales se tiendront dans toutes les villes. La loi espagnole permet aux français (aux membres de l’Union Européenne en fait) de participer à ces élections.

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    24/04/2015 Arnaud Leroy: Mon bilan à mi-mandat

    Mes chères et chers compatriotes, Il y a quelques semaines, L’Assemblée nationale a entamé la seconde moitié de sa législature. Il s’agit d’une étape importante et je vous dresse ici le bilan à mi-parcours du mandat que vous m’avez confié. Je vous y présente mon action ainsi que celle de la majorité.

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    21/04/2015 La finance bas-carbone dans le projet de loi transition énergétique

    Lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, plusieurs amendements que j'avais déposés sur la finance bas carbone ont été adoptés. C'est une bonne nouvelle car la France doit être innovante sur cette problématique où la demande d'encadrement est forte. Le sujet a d'ailleurs été traité par le site spécialisé actu-environnement.com dont vous trouverez l'article ci-dessous.

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    20/04/2015 Loi de santé 2015: Les principales mesures

    La France est connue pour avoir l’un des plus efficaces systèmes de santé dans le monde. Malgré cela, les inégalités sociales et territoriales persistent. En effet, on compte qu’un 1 Français sur 3 renonce à se soigner faute d’argent, quand beaucoup d’autres ne peuvent simplement pas consulter faute d’un praticien à proximité. Afin de remédier cette situation, le Gouvernement a soumis le projet de loi « Santé » aux députés dans l’objectif de réaliser une véritable réforme sociale afin de réduire les inégalités et renforcer les droits des patients.

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    16/04/2015 « Professionnalisation » et « transparence », maîtres-mots de la rencontre parrain - étudiants

    Pour la seconde année consécutive, les étudiants participant au Concours du Lobbying (IEP de Paris, Grenoble et Bordeaux ainsi que l’Ecole de Guerre Economique et l’Université Paris X Nanterre) ont pu rencontrer le parlementaire qui parraine la compétition. Cette année, Arnaud Leroy, député socialiste de la 5e circonscription des Français de l'étranger (péninsule ibérique), les a reçus, le 14 avril, à l’Assemblée nationale.

  • 07/04/2015 Fiscalité des Français au Portugal, des progrès importants

    Parmi les sujets traités depuis le début de mon mandat, la fiscalité des Français établis hors de France est celui qui revient le plus régulièrement dans les permanences que je tiens dans toute la circonscription. Les problèmes de double-imposition ou de conflits fiscaux existent et sont parfois difficiles à résoudre. Au Portugal, la situation existe pour certains contribuables français depuis plusieurs années sans que leurs cas aient été pris à bras le corps. Depuis 2012, j’ai alerté les autorités françaises et portugaises sur ce problème d’interprétation de la convention fiscale entre la France et le Portugal. Ces divergences de lecture entre les deux pays ont notamment affecté les contribuables recevant des salaires ou des pensions publiques de l’Etat français. L’imposition de ces revenus étant réclamée à la fois par la France et par le Portugal.

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    01/04/2015 Rencontres et déplacement à Porto le 26 mars 2015

    Je me suis rendu à Porto la semaine dernière afin de rencontrer les différents acteurs de la communauté française et organiser une permanence parlementaire dans les locaux du consulat de France.

  • 25/03/2015 Question écrite relative à l'attaque informatique sur l'entreprise Gemalto

    Dans le cadre des questions écrites au gouvernement, Arnaud Leroy interroge le Ministre des Affaires étrangères et du Développement international sur l’information transmise par le site The Intercept qui indique que l’entreprise Gemalto a subit, en 2010, des attaques informatiques par les services secrets britanniques et américains. Au-delà de la question légitime de savoir comment une attaque de ce genre peut se produire entre pays alliés et de plus entre pays membres de l’Union européenne, la question de la prévention des risques liés à l’espionnage industriel se pose.

  • 23/03/2015 Permanence du député Arnaud Leroy à Porto ce 26 mars

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Porto le jeudi 26 mars prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent. Elle aura lieu de jeudi 26 mars de 15h à 18h au Consulat Général de France à Porto. (Avenida da Boavista, nº1681, PORTO)

  • 19/03/2015 Projet de loi: Devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre

    La proposition de loi « devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » est actuellement examinée par la Commission Développement durable dont je suis membre. Cette proposition de loi répond à une réelle nécessité en cette période où les multinationales sont de plus en plus mondialisées et de ce fait, échappent au contrôle des nations. En effet, personne n’aura oublié l’affaire de l’Erika et, plus récemment encore, celle du Rana Plaza au Bangladesh qui a fait plus de 1000 morts suite à l’effondrement de plusieurs usines.

  • 06/03/2015 Permis de conduire en Espagne : les formalités administratives

    De nombreux citoyens français nous ont alertés ces dernières semaines pour nous alerter sur les contrôles qui se multipliaient et les sanctions qui étaient appliquées auprès de citoyens français qui ne possédaient pas un permis de conduire espagnol. En effet, depuis janvier 2015, l’Espagne s’est mise en conformité avec la réglementation européenne (directive européenne n°2006/126/CE).

  • 05/03/2015 Permanence du député Arnaud Leroy à Madrid le 12 mars 2015

    J'ai le plaisir de vous informer que je serai à Madrid le jeudi 12 mars prochain, pour venir à votre rencontre lors de ma permanence parlementaire. La permanence est ouverte à toutes et à tous, je vous y attends afin que vous puissiez m'exposer vos difficultés et aborder les sujets qui vous importent.

  • 05/03/2015 Intervention sur la convention France Andorre

    J’intervenais ce matin sur le débat relatif à la convention fiscale entre la France et Andorre. Plusieurs débats ont eu lieu sur ce texte, notamment sur un point précis qu’est celui de l’article 25 qui évoque une possible imposition des Français établis hors de France.

  • 03/03/2015 Communiqué: « Compétitivité maritime, l’urgence demeure »

    [...] Dans mon rapport "OSONS LA MER", remis en octobre 2013 en ce qui concerne la compétitivité internationale de l'armement français, j'indiquais que le développement du secteur des services et travaux maritimes devait faire l'objet d'une attention particulière car générateur d'activités et d'emplois notables pour les marins français. Je croyais ce constat partagé...

  • 27/02/2015 La CJUE donne tort à la France sur la fiscalité des non-résidents

    La Cour de Justice de l’Union européenne de Luxembourg a rendu un arrêt ce jeudi qui a pour effet de priver la France du droit de prélever des contributions sociales sur les revenus du patrimoine des personnes affiliées auprès de caisses étrangères de sécurité sociale.

 

La circonscription

Les informations essentielles sur la 5ième circonscription des Français établis hors de France (Andorre, Espagne, Monaco, Portugal). Lire la suite

Présentation

Le parcours professionnel et personnel d'Arnaud Leroy. Lire la suite

Points de vue

Opinions et réactions sur les sujets qui font l'actualité en France et dans la circonscription. Lire la suite

L'agenda

Les prochains déplacements et évènements en circonscription, ainsi que les permanences à venir. Lire la suite